Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2190(DEC)

Décharge 2009: Entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

Informations de base

2010/2190(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2010 Publication du document de base non-législatif SEC(2010)0963
07/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2011 Vote en commission
06/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0126/2011
10/05/2011 Décision du Parlement T7-0184/2011
10/05/2011 Résultat du vote au parlement
10/05/2011 Débat en plénière
10/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2190(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/04081

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.709 28/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0126/2011 06/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0184/2011 10/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05894/2011 03/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2010)0963 20/07/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0002/2011 JO C 342 16.12.2010, p. 0001 20/10/2010

Acte final