Application du règlement (CE) n° 2004/2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen

Informations de base

2010/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EC) No 2004/2003 2003/0039(COD)

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011 Vote en commission
18/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0062/2011
05/04/2011 Débat en plénière
06/04/2011 Décision du Parlement T7-0143/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
06/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2201(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Règlement (EC) No 2004/2003 2003/0039(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 225_-p6
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/03795

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.393 10/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.695 03/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0062/2011 18/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0143/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5857 19/09/2011