Rapport annuel 2009 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière

Informations de base

2010/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010 Vote en commission
23/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0339/2010
15/12/2010 Débat en plénière
16/12/2010 Décision du Parlement T7-0489/2010
16/12/2010 Résultat du vote au parlement
16/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2202(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/03504

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE448.819 23/09/2010
    Amendements déposés en commission PE450.657 29/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0339/2010 23/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0489/2010 16/12/2010