Future politique européenne dans le domaine de l'investissement international

Informations de base

2010/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0343
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011 Vote en commission
22/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0070/2011
04/04/2011 Débat en plénière
06/04/2011 Décision du Parlement T7-0141/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
06/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2203(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/03376

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.567 20/12/2010
    Amendements déposés en commission PE456.672 19/01/2011
    Amendements déposés en commission PE456.916 27/01/2011
    Avis de la commission DEVE PE456.806 08/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.494 09/02/2011
    Avis de la commission ECON PE454.474 02/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0070/2011 22/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0141/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0343 07/07/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5857 19/09/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0343 05/11/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0343 11/01/2011