Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2204(DEC)

Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2009

Informations de base

2010/2204(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.40.05 Cour des comptes
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2010 Informations supplémentaires
28/03/2011 Vote en commission
06/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0135/2011
10/05/2011 Décision du Parlement T7-0195/2011
10/05/2011 Résultat du vote au parlement
10/05/2011 Débat en plénière
10/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2204(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/03807

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE456.931 27/01/2011
    Projet de rapport de la commission PE450.907 02/02/2011
    Avis de la commission DEVE PE456.812 08/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.816 10/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0135/2011 06/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0195/2011 10/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05891/2011 03/02/2011

Acte final