Dimension extérieure de la politique sociale, la promotion des normes sociales et du travail et la responsabilité sociale des entreprises européennes

Informations de base

2010/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2011 Vote en commission
20/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0172/2011
06/06/2011 Débat en plénière
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0260/2011
08/06/2011 Résultat du vote au parlement
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2205(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/03809

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.428 13/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.761 03/03/2011
    Avis de la commission INTA PE454.446 17/03/2011
    Avis de la commission DEVE PE456.810 23/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0172/2011 20/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0260/2011 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011