2010/2205(INI)
Dimension extérieure de la politique sociale, la promotion des normes sociales et du travail et la responsabilité sociale des entreprises européennes
Informations de base
2010/2205(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
FALBR Richard (S&D)
22/09/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
GRÈZE Catherine (Verts/ALE)
05/10/2010
INTACommerce international
SAÏFI Tokia (PPE)
29/09/2010
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/09/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/04/2011 | Vote en commission | ||
20/04/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0172/2011 | |
06/06/2011 | Débat en plénière | ||
08/06/2011 | Décision du Parlement | T7-0260/2011 | |
08/06/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
08/06/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2205(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/03809
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE454.428 13/01/2011 Amendements déposés en commission PE458.761 03/03/2011 Avis de la commission INTA PE454.446 17/03/2011 Avis de la commission DEVE PE456.810 23/03/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0172/2011 20/04/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0260/2011 08/06/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011