Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2206(INI)

Europe, première destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen

Informations de base

2010/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0352
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2011 Vote en commission
13/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0265/2011
26/09/2011 Débat en plénière
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0407/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2206(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/03812

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE452.684 09/11/2010
    Amendements déposés en commission PE456.820 27/01/2011
    Projet de rapport de la commission PE450.742 02/02/2011
    Amendements déposés en commission PE456.913 03/02/2011
    Avis de la commission CULT PE450.607 03/02/2011
    Amendements déposés en commission PE456.996 04/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.518 11/02/2011
    Avis de la commission IMCO PE454.711 01/03/2011
    Avis de la commission AGRI PE452.908 01/03/2011
    Avis de la commission ITRE PE454.422 02/03/2011
    Avis de la commission REGI PE454.749 10/03/2011
    Amendements déposés en commission PE458.571 31/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0265/2011 13/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0407/2011 27/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0352 30/06/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2010)0352 22/12/2010