Applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite - Politique européenne à court et moyen terme

Informations de base

2010/2208(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011 Vote en commission
24/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0084/2011
07/06/2011 Décision du Parlement T7-0250/2011
07/06/2011 Résultat du vote au parlement
07/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2208(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/03822

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE454.605 15/12/2010
    Projet de rapport de la commission PE454.505 17/12/2010
    Avis de la commission ITRE PE452.612 28/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.490 09/02/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0084/2011 24/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0250/2011 07/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2010)0308 14/06/2010