Priorités et aperçu du nouveau cadre politique de l'UE en matière de lutte contre la violence à l'encontre des femmes

Informations de base

2010/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2011 Vote en commission
18/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0065/2011
04/04/2011 Débat en plénière
05/04/2011 Décision du Parlement T7-0127/2011
05/04/2011 Résultat du vote au parlement
05/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2209(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/03824

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.679 09/11/2010
    Amendements déposés en commission PE454.542 16/12/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0065/2011 18/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0127/2011 05/04/2011