Combattre la pêche illégale au niveau mondial - le rôle de l'UE

Informations de base

2010/2210(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2011 Vote en commission
18/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0362/2011
17/11/2011 Décision du Parlement T7-0516/2011
17/11/2011 Résultat du vote au parlement
17/11/2011 Débat en plénière
17/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2210(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/03557

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE462.889 18/04/2011
    Projet de rapport de la commission PE464.787 05/05/2011
    Avis de la commission ENVI PE454.686 25/05/2011
    Avis de la commission DEVE PE460.908 14/06/2011
    Amendements déposés en commission PE467.233 21/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0362/2011 18/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0516/2011 17/11/2011