2010/2211(INI)
Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive
Informations de base
2010/2211(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8 Etat et évolution de l'Union
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SURECommission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires UE après 2013
GARRIGA POLLEDO Salvador (PPE)
08/07/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
BERMAN Thijs (S&D)
09/11/2010
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
GERBRANDY Gerben-Jan (ALDE)
10/11/2010
ITREIndustrie, recherche et énergie
REUL Herbert (PPE)
01/12/2010
TRANTransports et tourisme
SIMPSON Brian (S&D)
26/10/2010
REGIDéveloppement régional
KREHL Constanze (S&D)
27/09/2010
AGRIAgriculture et développement rural
LA VIA Giovanni (PPE)
26/01/2011
CULTCulture et éducation
IVAN Cătălin Sorin (S&D)
26/10/2010
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3044 11/11/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/06/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/11/2010 | Débat au Conseil | ||
25/05/2011 | Vote en commission | ||
26/05/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0193/2011 | |
08/06/2011 | Décision du Parlement | T7-0266/2011 | |
08/06/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
08/06/2011 | Débat en plénière | ||
08/06/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2211(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Commission spéciale/d'enquête |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 213 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
SURE/7/03833
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE454.402 09/12/2010 Amendements déposés en commission PE454.704 16/12/2010 Amendements déposés en commission PE454.695 17/12/2010 Amendements déposés en commission PE454.678 20/12/2010 Amendements déposés en commission PE456.785 19/01/2011 Avis de la commission DEVE PE454.368 26/01/2011 Avis de la commission TRAN PE452.825 26/01/2011 Avis de la commission ENVI PE454.369 27/01/2011 Avis de la commission ITRE PE454.579 28/01/2011 Avis de la commission REGI PE454.403 31/01/2011 Amendements déposés en commission PE460.624 02/03/2011 Projet de rapport de la commission PE458.649 02/03/2011 Amendements déposés en commission PE460.772 23/03/2011 Avis de la commission AGRI PE458.629 29/03/2011 Amendements déposés en commission PE462.597 30/03/2011 Amendements déposés en commission PE462.723 05/04/2011 Amendements déposés en commission PE462.731 08/04/2011 Amendements déposés en commission PE462.730 08/04/2011 Amendements déposés en commission PE462.729 13/04/2011 Avis de la commission CULT PE456.926 13/04/2011 Avis de la commission FEMM PE462.838 20/04/2011 Amendements déposés en commission PE462.732 27/04/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0193/2011 26/05/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0266/2011 08/06/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011