Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive

Informations de base

2010/2211(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8 Etat et évolution de l'Union
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/06/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2010 Débat au Conseil
25/05/2011 Vote en commission
26/05/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0193/2011
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0266/2011
08/06/2011 Résultat du vote au parlement
08/06/2011 Débat en plénière
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2211(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission SURE/7/03833

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE454.402 09/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.704 16/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.695 17/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.678 20/12/2010
    Amendements déposés en commission PE456.785 19/01/2011
    Avis de la commission DEVE PE454.368 26/01/2011
    Avis de la commission TRAN PE452.825 26/01/2011
    Avis de la commission ENVI PE454.369 27/01/2011
    Avis de la commission ITRE PE454.579 28/01/2011
    Avis de la commission REGI PE454.403 31/01/2011
    Amendements déposés en commission PE460.624 02/03/2011
    Projet de rapport de la commission PE458.649 02/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.772 23/03/2011
    Avis de la commission AGRI PE458.629 29/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.597 30/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.723 05/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.731 08/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.730 08/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.729 13/04/2011
    Avis de la commission CULT PE456.926 13/04/2011
    Avis de la commission FEMM PE462.838 20/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.732 27/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0193/2011 26/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0266/2011 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011