Règlement PE, articles 106 et 192 et annexe XVII: auditions des commissaires désignés

Informations de base

2010/2231(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2011 Vote en commission
20/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0240/2011
14/09/2011 Décision du Parlement T7-0379/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2231(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/00860

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.656 07/10/2010
    Amendements déposés en commission PE454.707 17/12/2010
    Amendements déposés en commission PE462.708 06/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0240/2011 20/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0379/2011 14/09/2011