Relations de l'Union européenne avec le Conseil de coopération du Golfe

Informations de base

2010/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Arabie saoudite
Bahreïn
Koweït
Oman
Qatar
Émirats arabes unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/02/2011 Vote en commission
10/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0042/2011
23/03/2011 Débat en plénière
24/03/2011 Décision du Parlement T7-0109/2011
24/03/2011 Résultat du vote au parlement
24/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2233(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/03792

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE448.833 27/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.877 02/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.464 08/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.537 12/01/2011
    Avis de la commission ITRE PE452.560 14/01/2011
    Avis de la commission INTA PE452.619 26/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0042/2011 10/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0109/2011 24/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5427 12/09/2011