Coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020

Informations de base

2010/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0296
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/11/2010 Débat au Conseil
16/03/2011 Vote en commission
23/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0082/2011
06/06/2011 Débat en plénière
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0263/2011
08/06/2011 Résultat du vote au parlement
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2234(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/04271

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.809 15/11/2010
    Amendements déposés en commission PE454.516 15/12/2010
    Avis de la commission CULT PE450.958 28/01/2011
    Avis de la commission FEMM PE454.683 01/02/2011
    Avis de la commission IMCO PE456.624 01/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0082/2011 23/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0263/2011 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0296 09/06/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0296 20/12/2010