Sécurité routière au niveau européen pour la période 2011-2020

Informations de base

2010/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0389
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2011 Vote en commission
08/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0264/2011
26/09/2011 Débat en plénière
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0408/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2235(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/04276

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.969 08/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.852 17/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0264/2011 08/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0408/2011 27/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0389 20/07/2010
    Document de suivi SWD(2015)0116 08/06/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0389 30/01/2011