Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2009

Informations de base

2010/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010 Vote en commission
09/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0315/2010
23/11/2010 Décision du Parlement T7-0425/2010
23/11/2010 Résultat du vote au parlement
23/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2236(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/02959

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.796 17/09/2010
    Amendements déposés en commission PE450.654 11/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0315/2010 09/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0425/2010 23/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1476 02/05/2011