2010/2237(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations à Madere, Portugal, et tempête Xynthia en France en 2010
Informations de base
2010/2237(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
France
Portugal
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE)
20/10/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3032 10/12/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/10/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0578 | |
19/10/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/11/2010 | Vote en commission | ||
22/11/2010 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0335/2010 | |
10/12/2010 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
14/12/2010 | Décision du Parlement | T7-0453/2010 | |
14/12/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
14/12/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/12/2010 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2237(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/04289
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE450.930 19/10/2010 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0335/2010 22/11/2010 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0453/2010 14/12/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0578 13/10/2010