Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations à Madere, Portugal, et tempête Xynthia en France en 2010

Informations de base

2010/2237(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

France
Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0578
19/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2010 Vote en commission
22/11/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0335/2010
10/12/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2010 Décision du Parlement T7-0453/2010
14/12/2010 Résultat du vote au parlement
14/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2237(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/04289

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.930 19/10/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0335/2010 22/11/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0453/2010 14/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0578 13/10/2010