Budget rectificatif 8/2010: intervention du Fonds de solidarité de l'UE; inondations à Madère, Portugal, et tempête Xynthia en France

Informations de base

2010/2238(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

France
Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2010 Publication du projet de budget de la Commission COM(2010)0577
18/11/2010 Vote en commission
25/11/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0341/2010
10/12/2010 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 17633/2010
10/12/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2010 Décision du Parlement T7-0454/2010
14/12/2010 Résultat du vote au parlement
14/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
24/02/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2238(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/04287

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.937 28/10/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0341/2010 25/11/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0454/2010 14/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 17633/2010 10/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2010)0577 13/10/2010