Vers des systèmes de pension adaptés, durables et sûrs au niveau européen

Informations de base

2010/2239(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0365
21/10/2010 Débat au Conseil
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/12/2010 Débat au Conseil
01/02/2011 Vote en commission
04/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0025/2011
15/02/2011 Débat en plénière
16/02/2011 Décision du Parlement T7-0058/2011
16/02/2011 Résultat du vote au parlement
16/02/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2239(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/04202

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.558 29/10/2010
    Avis de la commission FEMM PE448.857 15/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.538 10/01/2011
    Avis de la commission ECON PE452.673 26/01/2011
    Avis de la commission IMCO PE452.814 26/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0025/2011 04/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0058/2011 16/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0365 07/07/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0365 18/10/2010
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0365 05/11/2010
    Contribution DK_PARLIAMENT COM(2010)0365 05/11/2010
    Contribution IT_CHAMBER COM(2010)0365 12/11/2010
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0365 15/11/2010
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0365 02/03/2011