Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements à la fabrication d'équipements d'impression en Allemagne

Informations de base

2010/2241(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0568
21/10/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/11/2010 Vote en commission
22/11/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0337/2010
29/11/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2010 Décision du Parlement T7-0456/2010
14/12/2010 Résultat du vote au parlement
14/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2241(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/04309

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE450.929 19/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.792 12/11/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0337/2010 22/11/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0456/2010 14/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0568 15/10/2010