Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre. Rapport final

Informations de base

2010/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2011 Vote en commission
15/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0228/2011
06/07/2011 Décision du Parlement T7-0331/2011
06/07/2011 Résultat du vote au parlement
06/07/2011 Débat en plénière
06/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2242(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CRIS/7/04317

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.836 17/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.899 26/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.900 26/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0228/2011 15/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0331/2011 06/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011