Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2245(INI)

Union pour l'innovation: transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise

Informations de base

2010/2245(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0546
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/04/2011 Vote en commission
27/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0162/2011
11/05/2011 Débat en plénière
12/05/2011 Décision du Parlement T7-0236/2011
12/05/2011 Résultat du vote au parlement
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2245(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/04342

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE456.908 02/02/2011
    Projet de rapport de la commission PE456.700 09/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.746 15/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.657 16/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.831 21/02/2011
    Avis de la commission CULT PE454.379 03/03/2011
    Amendements déposés en commission PE458.836 03/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.743 04/03/2011
    Amendements déposés en commission PE458.757 04/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.664 08/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.774 08/03/2011
    Avis de la commission INTA PE456.869 17/03/2011
    Avis de la commission ENVI PE458.493 17/03/2011
    Avis de la commission EMPL PE456.694 18/03/2011
    Avis de la commission JURI PE454.702 23/03/2011
    Avis de la commission REGI PE458.643 23/03/2011
    Avis de la commission IMCO PE456.879 23/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0162/2011 27/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0236/2011 12/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0546 06/10/2010
    Document de suivi COM(2011)0849 02/12/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0546 21/01/2011
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2010)0546 07/07/2011