Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2010/2247(INI)

Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2009

Informations de base

2010/2247(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		IVAN Cătălin Sorin (S&D)
    		28/09/2010
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget ŠEMETA Algirdas

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0382
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2011 Vote en commission
08/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0050/2011
05/04/2011 Débat en plénière
06/04/2011 Décision du Parlement T7-0142/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
06/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2247(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/04352

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.722 14/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.521 18/02/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0050/2011 08/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0142/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0382 14/07/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)5857 19/09/2011