Rapport annuel de la BEI pour 2009

Informations de base

2010/2248(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011 Vote en commission
22/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0073/2011
07/04/2011 Décision du Parlement T7-0156/2011
07/04/2011 Résultat du vote au parlement
07/04/2011 Débat en plénière
07/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2248(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/04197

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.577 20/12/2010
    Amendements déposés en commission PE458.477 02/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.499 07/02/2011
    Avis de la commission CONT PE452.578 01/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0073/2011 22/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0156/2011 07/04/2011