2010/2249(INI)
Législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires - mise en oeuvre et perspectives
Informations de base
2010/2249(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.08.05 Maladies animales
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
ROTH-BEHRENDT Dagmar (S&D)
01/12/2010
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire DALLI John
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/11/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/05/2011 | Vote en commission | ||
26/05/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0195/2011 | |
05/07/2011 | Débat en plénière | ||
06/07/2011 | Décision du Parlement | T7-0328/2011 | |
06/07/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
06/07/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2249(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Mise en œuvre |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/03854
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE460.984 24/03/2011 Amendements déposés en commission PE462.890 04/05/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0195/2011 26/05/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0328/2011 06/07/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011