Négociations de l'accord-cadre UE-Libye

Informations de base

2010/2268(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Libye

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/11/2010 Publication du document de base non-législatif B7-0615/2010
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2010 Vote en commission
13/12/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0368/2010
19/01/2011 Débat en plénière
20/01/2011 Décision du Parlement T7-0020/2011
20/01/2011 Résultat du vote au parlement
20/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2268(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/04546

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B7-0615/2010 10/11/2010
    Projet de rapport de la commission PE452.883 23/11/2010
    Amendements déposés en commission PE452.895 06/12/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0368/2010 13/12/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0020/2011 20/01/2011