Flux migratoires liés à l'instabilité: champ d'application et rôle de la politique étrangère de l'UE

Informations de base

2010/2269(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.30 Coopération au développement
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2011 Vote en commission
22/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0075/2011
04/04/2011 Débat en plénière
05/04/2011 Décision du Parlement T7-0121/2011
05/04/2011 Résultat du vote au parlement
05/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2269(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/04561

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.355 18/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.489 03/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.465 03/02/2011
    Amendements déposés en commission PE456.965 18/02/2011
    Avis de la commission LIBE PE456.656 01/03/2011
    Avis de la commission DEVE PE454.664 04/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0075/2011 22/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0121/2011 05/04/2011