2010/2270(INI)
Financement du renforcement des infrastructures de barrage dans les pays en développement
Informations de base
2010/2270(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
DEVA Nirj (ECR)
09/12/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/11/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/05/2011 | Vote en commission | ||
31/05/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0213/2011 | |
26/09/2011 | Débat en plénière | ||
27/09/2011 | Décision du Parlement | T7-0409/2011 | |
27/09/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
27/09/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2270(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/7/03277
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE460.737 03/03/2011 Amendements déposés en commission PE462.827 12/04/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0213/2011 31/05/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0409/2011 27/09/2011