Financement du renforcement des infrastructures de barrage dans les pays en développement

Informations de base

2010/2270(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2011 Vote en commission
31/05/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0213/2011
26/09/2011 Débat en plénière
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0409/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2270(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/03277

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.737 03/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.827 12/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0213/2011 31/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0409/2011 27/09/2011