Décharge 2009: performance, gestion financière et contrôle des agences

Informations de base

2010/2271(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2011 Vote en commission
15/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0149/2011
10/05/2011 Décision du Parlement T7-0163/2011
10/05/2011 Résultat du vote au parlement
10/05/2011 Débat en plénière
10/05/2011 Fin de la procédure au Parlement
27/09/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2271(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/04566

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.847 07/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.807 09/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0149/2011 15/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0163/2011 10/05/2011