2010/2271(DEC)
Décharge 2009: performance, gestion financière et contrôle des agences
Informations de base
2010/2271(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
STAVRAKAKIS Georgios (S&D)
23/03/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/11/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/04/2011 | Vote en commission | ||
15/04/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0149/2011 | |
10/05/2011 | Décision du Parlement | T7-0163/2011 | |
10/05/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
10/05/2011 | Débat en plénière | ||
10/05/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
27/09/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2271(DEC) |
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/7/04566
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE456.847 07/02/2011 Amendements déposés en commission PE460.807 09/03/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0149/2011 15/04/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0163/2011 10/05/2011