Mobilité et inclusion des personnes handicapées et stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées

Informations de base

2010/2272(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.02 Droits sociaux et économiques
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0636
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2011 Vote en commission
17/06/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0263/2011
24/10/2011 Débat en plénière
25/10/2011 Décision du Parlement T7-0453/2011
25/10/2011 Résultat du vote au parlement
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2272(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/04568

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE460.981 24/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.706 28/04/2011
    Avis de la commission ENVI PE460.915 25/05/2011
    Avis de la commission PETI PE462.744 25/05/2011
    Avis de la commission FEMM PE462.715 01/06/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0263/2011 06/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0453/2011 25/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0636 15/11/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0636 18/03/2011