Service universel et numéro d'appel d'urgence "112"

Informations de base

2010/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2013/2681(RSP)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.60.04 Santé du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/05/2011 Vote en commission
01/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0220/2011
04/07/2011 Débat en plénière
05/07/2011 Décision du Parlement T7-0306/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
05/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2274(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2013/2681(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/04575

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.562 25/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.898 20/04/2011
    Avis de la commission ENVI PE458.854 24/05/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0220/2011 01/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0306/2011 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011