Stratégie européenne pour l'intégration des Roms

Informations de base

2010/2276(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.10.12 Politique du logement
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Priorités législatives

Lutte contre la pauvreté

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0133
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/01/2011 Débat au Conseil
14/02/2011 Vote en commission
21/02/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0043/2011
08/03/2011 Débat en plénière
09/03/2011 Décision du Parlement T7-0092/2011
09/03/2011 Résultat du vote au parlement
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2276(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/04584

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.401 24/11/2010
    Amendements déposés en commission PE454.583 10/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.511 16/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.462 16/12/2010
    Amendements déposés en commission PE456.648 17/01/2011
    Avis de la commission EMPL PE452.812 25/01/2011
    Avis de la commission CULT PE454.382 26/01/2011
    Avis de la commission REGI PE452.865 31/01/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0043/2011 21/02/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0092/2011 09/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0133 07/04/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0133 15/10/2010