2010/2277(INI)
Marché unique pour les entreprises et la croissance
Informations de base
2010/2277(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.10.02 Marchés publics
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
3.50.04 Innovation
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
BUŞOI Cristian-Silviu (ALDE)
30/11/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
ANDRÉS BAREA Josefa (S&D)
17/01/2011
ECONAffaires économiques et monétaires
FEIO Diogo (PPE)
14/12/2010
EMPLEmploi et affaires sociales
BALDASSARRE Raffaele (PPE)
25/11/2010
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
DE ANGELIS Francesco (S&D)
08/11/2010
TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
AUCONIE Sophie (PPE)
09/12/2010
CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
BORYS Piotr (PPE)
01/12/2010
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3062 18/01/2011 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3057 10/12/2010 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3074 09/03/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/10/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0608 | |
25/11/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/12/2010 | Débat au Conseil | ||
18/01/2011 | Débat au Conseil | ||
09/03/2011 | Débat au Conseil | ||
16/03/2011 | Vote en commission | ||
23/03/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0071/2011 | |
06/04/2011 | Décision du Parlement | T7-0146/2011 | |
06/04/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
06/04/2011 | Débat en plénière | ||
06/04/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2277(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/7/04592
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE456.697 13/01/2011 Amendements déposés en commission PE456.800 20/01/2011 Amendements déposés en commission PE456.841 21/01/2011 Amendements déposés en commission PE456.898 27/01/2011 Amendements déposés en commission PE458.530 07/02/2011 Amendements déposés en commission PE458.519 07/02/2011 Amendements déposés en commission PE458.640 10/02/2011 Amendements déposés en commission PE458.585 16/02/2011 Avis de la commission ECON PE456.626 16/02/2011 Avis de la commission EMPL PE454.662 16/02/2011 Avis de la commission ITRE PE454.594 01/03/2011 Avis de la commission JURI PE456.689 01/03/2011 Avis de la commission REGI PE456.823 02/03/2011 Avis de la commission INTA PE456.807 03/03/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0071/2011 23/03/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0146/2011 06/04/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0608 27/10/2010