Marché unique pour les entreprises et la croissance

Informations de base

2010/2277(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.02 Marchés publics
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
3.50.04 Innovation
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0608
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2010 Débat au Conseil
18/01/2011 Débat au Conseil
09/03/2011 Débat au Conseil
16/03/2011 Vote en commission
23/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0071/2011
06/04/2011 Décision du Parlement T7-0146/2011
06/04/2011 Résultat du vote au parlement
06/04/2011 Débat en plénière
06/04/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2277(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/04592

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE456.697 13/01/2011
    Amendements déposés en commission PE456.800 20/01/2011
    Amendements déposés en commission PE456.841 21/01/2011
    Amendements déposés en commission PE456.898 27/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.530 07/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.519 07/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.640 10/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.585 16/02/2011
    Avis de la commission ECON PE456.626 16/02/2011
    Avis de la commission EMPL PE454.662 16/02/2011
    Avis de la commission ITRE PE454.594 01/03/2011
    Avis de la commission JURI PE456.689 01/03/2011
    Avis de la commission REGI PE456.823 02/03/2011
    Avis de la commission INTA PE456.807 03/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0071/2011 23/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0146/2011 06/04/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0608 27/10/2010