Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le commerce de gros des TIC aux Pays-Bas

Informations de base

2010/2279(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0685
25/11/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2010 Vote en commission
03/12/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0353/2010
15/12/2010 Décision du Parlement T7-0476/2010
15/12/2010 Résultat du vote au parlement
20/12/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
15/02/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2279(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/04635

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.400 26/11/2010
    Amendements déposés en commission PE454.451 30/11/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0353/2010 03/12/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0476/2010 15/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0685 23/11/2010