2010/2279(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le commerce de gros des TIC aux Pays-Bas
Informations de base
2010/2279(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Pays-Bas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MATERA Barbara (PPE)
24/11/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 3061 20/12/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/11/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0685 | |
25/11/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/12/2010 | Vote en commission | ||
03/12/2010 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0353/2010 | |
15/12/2010 | Décision du Parlement | T7-0476/2010 | |
15/12/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
20/12/2010 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
20/12/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
15/02/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2279(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/04635
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE454.400 26/11/2010 Amendements déposés en commission PE454.451 30/11/2010 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0353/2010 03/12/2010 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0476/2010 15/12/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0685 23/11/2010