2010/2289(INI)
Gouvernance et partenariat dans le marché unique
Informations de base
2010/2289(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2 Marché intérieur, marché unique
2.80 Coopération et simplification administratives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
KALNIETE Sandra (PPE)
24/11/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
CREUTZMANN Jürgen (ALDE)
25/11/2010
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 09/12/2010
CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
LEHNE Klaus-Heiner (PPE)
01/12/2010
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3062 18/01/2011 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3057 10/12/2010 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3074 09/03/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/10/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0608 | |
10/12/2010 | Débat au Conseil | ||
16/12/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/01/2011 | Débat au Conseil | ||
09/03/2011 | Débat au Conseil | ||
16/03/2011 | Vote en commission | ||
23/03/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0083/2011 | |
06/04/2011 | Décision du Parlement | T7-0144/2011 | |
06/04/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
06/04/2011 | Débat en plénière | ||
06/04/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2289(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/7/04673
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE456.686 26/01/2011 Amendements déposés en commission PE456.901 28/01/2011 Amendements déposés en commission PE458.546 07/02/2011 Amendements déposés en commission PE458.632 15/02/2011 Avis de la commission EMPL PE454.661 16/02/2011 Avis de la commission JURI PE456.618 01/03/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0083/2011 23/03/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0144/2011 06/04/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0608 27/10/2010