Budget général 2011: toutes sections, deuxième version

Informations de base

2010/2290(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2010 Publication du projet de budget de la Commission COM(2010)0750
26/11/2010 Informations supplémentaires
08/12/2010 Vote en commission
10/12/2010 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 17635/2010
10/12/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0369/2010
10/12/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2010 Débat en plénière
15/12/2010 Décision du Parlement T7-0475/2010
15/12/2010 Résultat du vote au parlement
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2290(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/04703

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.478 02/12/2010
    Amendements déposés en commission PE454.521 07/12/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0369/2010 10/12/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0475/2010 15/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 17635/2010 10/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2010)0750 26/11/2010
    Document de suivi C(2011)0984 11/02/2011