Règlement PE, article 9 et annexes: mise en place d'un registre de transparence commun entre le Parlement et la Commission

Informations de base

2010/2292(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01 Parlement européen
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2011 Vote en commission
26/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0173/2011
10/05/2011 Débat en plénière
11/05/2011 Décision du Parlement T7-0221/2011
11/05/2011 Résultat du vote au parlement
11/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2292(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/04698

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE458.480 02/03/2011
    Amendements déposés en commission PE462.717 01/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0173/2011 26/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0221/2011 11/05/2011