2010/2293(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: programme «Éducation et formation tout au long de la vie», programme pour l'innovation et la compétitivité, Palestine
Informations de base
2010/2293(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.14 Compétitivité industrielle
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité
Zone géographique
Palestine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE)
30/11/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3057 10/12/2010
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/11/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0760 | |
08/12/2010 | Vote en commission | ||
09/12/2010 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0367/2010 | |
10/12/2010 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
13/12/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/12/2010 | Décision du Parlement | T7-0474/2010 | |
15/12/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
15/12/2010 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/01/2011 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2293(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/04666
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE454.479 03/12/2010 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0367/2010 09/12/2010 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0474/2010 15/12/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0760 26/11/2010