Mobilisation de l'instrument de flexibilité: programme «Éducation et formation tout au long de la vie», programme pour l'innovation et la compétitivité, Palestine

Informations de base

2010/2293(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique

Palestine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0760
08/12/2010 Vote en commission
09/12/2010 Dépôt du rapport budgétaire A7-0367/2010
10/12/2010 Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2010 Décision du Parlement T7-0474/2010
15/12/2010 Résultat du vote au parlement
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
19/01/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2293(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/04666

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.479 03/12/2010
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0367/2010 09/12/2010
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0474/2010 15/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0760 26/11/2010