Activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2010

Informations de base

2010/2295(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2011 Vote en commission
17/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0232/2011
13/09/2011 Débat en plénière
14/09/2011 Décision du Parlement T7-0382/2011
14/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2295(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/04769

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE462.845 05/05/2011
    Amendements déposés en commission PE466.956 27/05/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0232/2011 17/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0382/2011 14/09/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8668 30/01/2012