Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2300(INI)

Avenir de l’appui budgétaire de l’UE en faveur des pays en développement

Informations de base

2010/2300(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40 Relations avec les pays tiers
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.70 Budget de l'Union
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0586
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2011 Vote en commission
31/05/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0206/2011
04/07/2011 Débat en plénière
05/07/2011 Décision du Parlement T7-0317/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
05/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2300(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/04394

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE460.784 07/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.886 15/03/2011
    Projet de rapport de la commission PE460.730 16/03/2011
    Avis de la commission CONT PE458.662 31/03/2011
    Avis de la commission BUDG PE460.617 01/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.826 12/04/2011
    Amendements déposés en commission PE462.772 18/04/2011
    Avis de la commission AFET PE462.584 18/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0206/2011 31/05/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0317/2011 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0586 19/10/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0586 31/01/2011