2010/2301(INI)
UE - Chine: échange inégal ?
Informations de base
2010/2301(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
DE SARNEZ Marielle (ALDE)
26/10/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
ZAHRADIL Jan (ECR)
09/12/2010
EMPLEmploi et affaires sociales
STERCKX Dirk (ALDE)
16/12/2010
ITREIndustrie, recherche et énergie
JADOT Yannick (Verts/ALE)
27/06/2011
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
LØKKEGAARD Morten (ALDE)
02/02/2011
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2301(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/04390
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission EMPL PE460.639 17/06/2011 Avis de la commission IMCO PE469.725 23/11/2011 Avis de la commission ITRE PE470.054 24/11/2011 Projet de rapport de la commission PE478.356 02/12/2011 Avis de la commission DEVE PE467.016 08/12/2011 Amendements déposés en commission PE480.615 01/02/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0141/2012 20/04/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0218/2012 23/05/2012