2010/2302(INI)
Agences de notation de crédit: perspectives d'avenir
Informations de base
2010/2302(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
KLINZ Wolf (ALDE)
21/09/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
REGNER Evelyn (S&D)
15/12/2010
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/12/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/03/2011 | Vote en commission | ||
23/03/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0081/2011 | |
06/06/2011 | Débat en plénière | ||
08/06/2011 | Décision du Parlement | T7-0258/2011 | |
08/06/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
08/06/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2010/2302(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/04338
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE454.361 24/11/2010 Amendements déposés en commission PE454.677 20/01/2011 Amendements déposés en commission PE458.578 09/02/2011 Avis de la commission JURI PE456.819 01/03/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0081/2011 23/03/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0258/2011 08/06/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011