Agences de notation de crédit: perspectives d'avenir

Informations de base

2010/2302(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011 Vote en commission
23/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0081/2011
06/06/2011 Débat en plénière
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0258/2011
08/06/2011 Résultat du vote au parlement
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2302(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/04338

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.361 24/11/2010
    Amendements déposés en commission PE454.677 20/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.578 09/02/2011
    Avis de la commission JURI PE456.819 01/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0081/2011 23/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0258/2011 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011