2010/2303(INI)
Gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers
Informations de base
2010/2303(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
FOX Ashley (ECR)
21/09/2010
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 05/10/2010
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
KARAS Othmar (PPE)
13/10/2010
JURIAffaires juridiques
(Commission associée)THEIN Alexandra (ALDE)
23/06/2010
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/05/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0284 | |
16/12/2010 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/12/2010 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
16/03/2011 | Vote en commission | ||
24/03/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0074/2011 | |
11/05/2011 | Décision du Parlement | T7-0223/2011 | |
11/05/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
11/05/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2010/2303(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/04549
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE454.525 13/12/2010 Amendements déposés en commission PE456.724 18/01/2011 Amendements déposés en commission PE458.536 07/02/2011 Amendements déposés en commission PE458.609 09/02/2011 Avis de la commission IMCO PE456.633 28/02/2011 Avis de la commission JURI PE452.889 01/03/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0074/2011 24/03/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0223/2011 11/05/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0284 26/05/2010 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0284 24/06/2010 Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0284 14/07/2010 Contribution DE_BUNDESTAG COM(2010)0284 11/10/2010