Gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers

Informations de base

2010/2303(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0284
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/03/2011 Vote en commission
24/03/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0074/2011
11/05/2011 Décision du Parlement T7-0223/2011
11/05/2011 Résultat du vote au parlement
11/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/2303(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/04549

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.525 13/12/2010
    Amendements déposés en commission PE456.724 18/01/2011
    Amendements déposés en commission PE458.536 07/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.609 09/02/2011
    Avis de la commission IMCO PE456.633 28/02/2011
    Avis de la commission JURI PE452.889 01/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0074/2011 24/03/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0223/2011 11/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0284 26/05/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2010)0284 24/06/2010
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2010)0284 14/07/2010
    Contribution DE_BUNDESTAG COM(2010)0284 11/10/2010