Haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique

Informations de base

2010/2304(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Priorités législatives

La stratégie numérique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0472
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2011 Vote en commission
06/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0221/2011
06/07/2011 Décision du Parlement T7-0322/2011
06/07/2011 Résultat du vote au parlement
06/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2304(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/04810

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE454.581 08/02/2011
    Projet de rapport de la commission PE458.793 17/02/2011
    Avis de la commission CULT PE454.580 22/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.929 24/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.941 25/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.945 25/03/2011
    Avis de la commission REGI PE460.674 13/04/2011
    Avis de la commission IMCO PE458.563 13/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0221/2011 06/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0322/2011 06/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0472 20/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011
    Document de suivi SWD(2012)0068 21/03/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_NATIONALRAT COM(2010)0472 11/11/2010
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2010)0472 22/12/2010