Observatoire législatif
Parlement européen
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2010/2305(INI)

Absorption des fonds structurels et du Fonds de cohésion: leçons à tirer pour l'avenir de la politique de cohésion de l'Union

Informations de base

2010/2305(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/07/2011 Vote en commission
25/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0287/2011
26/09/2011 Débat en plénière
27/09/2011 Décision du Parlement T7-0403/2011
27/09/2011 Résultat du vote au parlement
27/09/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2305(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/04817

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE464.702 03/05/2011
    Projet de rapport de la commission PE464.796 06/05/2011
    Amendements déposés en commission PE467.037 09/06/2011
    Avis de la commission EMPL PE462.555 07/07/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0287/2011 25/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0403/2011 27/09/2011