Cinéma européen à l'ère numérique

Informations de base

2010/2306(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0487
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2011 Vote en commission
19/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0366/2011
16/11/2011 Décision du Parlement T7-0506/2011
16/11/2011 Résultat du vote au parlement
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2306(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/04819

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE464.807 05/05/2011
    Avis de la commission IMCO PE458.564 25/05/2011
    Projet de rapport de la commission PE467.003 23/06/2011
    Amendements déposés en commission PE470.048 12/09/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0366/2011 19/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0506/2011 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0487 24/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)55 05/03/2012