Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en Europe

Informations de base

2010/2307(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0477
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/04/2011 Vote en commission
20/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0169/2011
12/05/2011 Décision du Parlement T7-0230/2011
12/05/2011 Résultat du vote au parlement
12/05/2011 Débat en plénière
12/05/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2307(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/04823

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.698 10/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.607 14/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.798 17/03/2011
    Avis de la commission EMPL PE456.784 21/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0169/2011 20/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0230/2011 12/05/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0477 15/09/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6333 19/09/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0477 21/01/2011