Stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne

Informations de base

2010/2308(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2013/2636(RSP)

Subject

7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/04/2012 Vote en commission
24/04/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0143/2012
21/05/2012 Débat en plénière
22/05/2012 Décision du Parlement T7-0207/2012
22/05/2012 Résultat du vote au parlement
22/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2308(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2013/2636(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/04825

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.725 09/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.655 09/02/2012
    Amendements déposés en commission PE480.887 23/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.827 06/03/2012
    Avis de la commission AFET PE480.693 14/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0143/2012 24/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0207/2012 22/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)542 24/09/2012
    Document de suivi COM(2013)0179 10/04/2013
    Pour information COM(2014)0365 20/06/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0179 11/10/2013