Criminalité organisée dans l'Union européenne

Informations de base

2010/2309(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/09/2011 Vote en commission
06/10/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0333/2011
24/10/2011 Débat en plénière
25/10/2011 Décision du Parlement T7-0459/2011
25/10/2011 Résultat du vote au parlement
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2309(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/04826

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE454.687 29/03/2011
    Amendements déposés en commission PE464.799 05/05/2011
    Avis de la commission FEMM PE462.640 31/05/2011
    Amendements déposés en commission PE464.937 31/05/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0333/2011 06/10/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0459/2011 25/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)28 22/02/2012