Politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir

Informations de base

2010/2311(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2010 Publication du document de base non-législatif COM(2010)0386
16/12/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/07/2011 Vote en commission
20/07/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0286/2011
12/09/2011 Débat en plénière
13/09/2011 Résultat du vote au parlement
14/12/2011 Décision du Parlement T7-0577/2011
14/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2311(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/04829

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE462.596 28/03/2011
    Projet de rapport de la commission PE460.953 29/03/2011
    Avis de la commission JURI PE460.613 13/04/2011
    Amendements déposés en commission PE464.734 05/05/2011
    Amendements déposés en commission PE464.701 06/05/2011
    Avis de la commission AFET PE462.602 27/05/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0286/2011 20/07/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0577/2011 14/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2010)0386 20/07/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)162 13/03/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0038/2011 JO C 056 22.02.2011, p. 0002 24/11/2010